Droit pénal
Le droit pénal définit les comportements qui sont contraires à la loi : les infractions. Il vise à protéger la société et à faire respecter l’ordre public. Le droit pénal fixe les sanctions applicables, qui sont déterminées proportionnément à la gravité de l’infraction.
Il faut distinguer le droit pénal général, qui fixe les règles de droit applicables aux infractions, du droit pénal spécial qui détermine les règles particulières applicables à chaque infraction.
Le cabinet Katia Fischer peut vous représenter et défendre vos droits devant la cour d'assises, la chambre correctionnelle, le tribunal correctionnel, le tribunal de police, le juge d’instruction, les diverses juridictions pénales…
Le droit pénal des affaires entre également dans le champ de compétence du cabinet Katia Fischer. Relèvent notamment du droit pénal des affaires : les fraudes, la concurrence, les faits de corruption, de blanchiment d’argent, droit de l’environnement, etc.
Il faut distinguer le droit pénal général, qui fixe les règles de droit applicables aux infractions, du droit pénal spécial qui détermine les règles particulières applicables à chaque infraction.
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Le droit pénal des affaires entre également dans le champ de compétence du cabinet Katia Fischer. Relèvent notamment du droit pénal des affaires : les fraudes, la concurrence, les faits de corruption, de blanchiment d’argent, droit de l’environnement, etc.