Lutte contre la maltraitance animale : mise en place du « certificat d’engagement et de connaissance » pour les équidés et les animaux de compagnie

Historique

• Lutte contre la maltraitance animale : mise en place du « certificat d’engagement et de connaissance » pour les équidés et les animaux de compagnie
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  Droit équin
  
  La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Le Kbis d'une SAS ne prouve pas que son directeur général peut la représenter à l'égard des tiers
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La mention du directeur général sur le Kbis d'une société par actions simplif...
  Source : www.efl.fr
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• Code de la route : connaissez-vous le feu piéton-cycliste ?
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit routier
  
  Le code de la route et la signalisation routière sont en perpétuelle évolutio...
  Source : www.leblogauto.com
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• Le bien-être équin au centre des préoccupations des hippodromes
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  Droit équin
  
  Le bien-être animal est aujourd’hui une cause qui se place au centre des préo...
  Source : www.lecheval.fr
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• Bail commercial : les loyers sont dus même en période de confinement !
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Article du cabinet
  
  Les divers confinements et autres restrictions de déplacements imposés tout a...
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• Décret sur les procédures collectives des entreprises individuelles
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Un test de signalisation de « dimension réduite » pour annoncer les radars routiers
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit routier
  
  Au Journal officiel, le ministère de l’Intérieur et celui de la transition éc...
  Source : www.nextinpact.com
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• Le Cabinet FISCHER Avocats, membre du club du droit de la vigne et du vin de GESICA
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Actualités du cabinet
  
  Membre de Gesica Réseau International d'Avocats, le cabinet FISCHER Avocats é...
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• Liquidation judiciaire et divorce d'un entrepreneur : logement familial saisissable
  Publié le : 24/06/2022 24 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  L'attribution au conjoint d'un entrepreneur de la jouissance exclusive du log...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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