Échouage de dauphins : davantage de chalutiers contraints de s'équiper en pingers
Publié le :
21/12/2020
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2020
Source : www.actu-environnement.comUn arrêté de la ministre de la Mer, publié ce jeudi 3 décembre au Journal officiel, rend obligatoire l'équipement en dispositif de dissuasion acoustique (pingers) de tous les chalutiers pélagiques (simples ou en paire) et les chalutiers démersaux en paire, sans distinction de taille et toute l'année, dans le golfe de Gascogne... Lire la suite
Historique
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L’animal d’élevage saisi par le droit animalier et le droit civil : la nécessité d’une approche catégorielle
Publié le : 05/04/2021 05 avril avr. 04 2021Droit rural / Alimentation et animaux
L’élevage d’animaux est une activité plurimillénaire, désormais régie par le...Source : www.actu-juridique.fr -
La détermination du gardien de l’animal
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Droit rural / Alimentation et animaux
Responsabilité civile : Le cavalier propriétaire du cheval à l’origine du pré...Source : www.actu-juridique.fr -
Chiens et chats : une interdiction de vente pour les animaleries
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Droit rural / Alimentation et animaux
La mesure, qui figure dans un amendement adopté mercredi dans l’hémicycle, do...Source : www.dossierfamilial.com -
Abandons d'animaux : policiers municipaux et gardes-champêtres appelés à la rescousse
Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021Droit rural / Alimentation et animaux
La France compte plus de 20 millions de chiens et chats. Pour lutter contre l...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Directive oiseaux : l'Europe demande à la France de renforcer la protection des tourterelles
Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020Droit rural / Alimentation et animaux
La Commission européenne a envoyé un avis motivé à la France afin qu'elle r...Source : www.actu-environnement.com -
Échouage de dauphins : davantage de chalutiers contraints de s'équiper en pingers
Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020Droit rural / Alimentation et animaux
Un arrêté de la ministre de la Mer, publié ce jeudi 3 décembre au Journal off...Source : www.actu-environnement.com
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La protection des chiens de chasse : que dit le droit ?
Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020Droit rural / Alimentation et animaux
Peut-on affirmer qu’il n’existe pas de protection des chiens de chasse ? Une...Source : www.woopets.fr -
La proposition de loi sur le bien-être animal torpillée. Et maintenant ?
Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020Droit rural / Alimentation et animaux
L'Assemblée nationale a raté l'occasion de voter pour la PPL Animaux du group...Source : www.30millionsdamis.fr -
Les droits des animaux en France en sept grandes dates
Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020Droit rural / Alimentation et animaux
Quels droits ont les animaux en France ? La ministre de la Transition écologi...Source : www.franceinter.fr