Négocier et conclure la reprise d'une entreprise - Dynamique mag
Publié le :
15/02/2018
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2018
Source : www.dynamique-mag.comNégocier et conclure une reprise d’entreprise exige un savoir-faire professionnel qui permet de réussir l’enjeu dans y « laisser des plumes ». La reprise d`une entreprise est concrétisée par la signature du protocole d`accord entre le cédant et le repreneur. Ce protocole d`accord est l`acte juridique qui matérialise les accords entre les deux parties et qui va permettre de conclure la reprise... Lire la suite
Historique
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Boom des créations d'entreprises en 2017
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Droit des sociétésLe dernier bilan dressé par l'INSEE révèle que 591 000 entreprises ont été cr...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Sécurité routière : les PV pour «non désignation» du salarié en infraction sont-ils abusifs ? - Le Parisien
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit routierUne avocate affirme que les nouveaux PV pour «non désignation de conducteur»...Source : www.leparisien.fr
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Non versement de primes : le salarié peut-il rompre le contrat à - Éditions Tissot
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L’employeur a désormais « droit à l’erreur »
Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018Droit du travail - EmployeursLe projet de loi relatif au « droit à l’erreur » permettra aux employeurs d’é...Source : www.lemonde.fr
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Premières décisions de la Cour de réexamen : la GPA et l’intérêt des enfants – Gazette du Palais
Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018(NPU) Droit de la familleUn couple de Français a eu recours, aux États-Unis, à une convention de gesta...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Les indemnités de rupture conventionnelle collective sont exonérées d’impôt - Le Particulier
Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018Droit du travail - SalariésLes départs volontaires des salariés sont désormais facilités. Afin de favori...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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EIRL : réunion des patrimoines de l’entrepreneur dont la déclaration d’affectation est lacunaire - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesL’entrepreneur individuel qui dépose une déclaration d’affectation d’un patri...Source : www.efl.fr
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Négocier et conclure la reprise d'une entreprise - Dynamique mag
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit des sociétésNégocier et conclure une reprise d’entreprise exige un savoir-faire professio...Source : www.dynamique-mag.com
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Stationnement gênant ou interdit : les amendes ne peuvent pas se multiplier même si l'infraction dure plusieurs jours
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit routierLaisser sa voiture sur un stationnement interdit et partir en voyage est une...Source : demarchesadministratives.fr