Certificat d'immatriculation -Carte grise et cheval fiscal : deux simulateurs pour estimer leurs coûts
Publié le :
23/05/2023
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Source : www.service-public.frLa taxe régionale est l'une des taxes composant le coût du certificat d'immatriculation, plus communément appelé carte grise. Elle peut être modifiée chaque année. Pour la calculer, il faut multiplier le tarif d'1 cheval fiscal (CV ou cheval vapeur, indiqué à la rubrique P6 sur la carte grise) de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule... Lire la suite
Historique
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Convertir sa voiture au superéthanol
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Si je convertis mon véhicule au superéthanol, cette opération est-elle garant...Source : www.automobile-club.org -
Nissan : un rappel massif et mondial de voitures
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Le CPF va pouvoir être utilisé pour financer tous les permis de conduire
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Bornes de recharge dans les parkings : le gouvernement planche sur les règles de sécurité à respecter pour leur déploiement
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Des travaux seront engagés pour intégrer l'installation de recharges pour véh...Source : www.lemoniteur.fr -
Réparation et conservation du véhicule : le contrat de dépôt est l’accessoire du contrat principal d’entreprise
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Un artisan taxi avait acquis auprès d’un garagiste un véhicule d’occasion bén...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
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Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Taxes sur les véhicules de tourisme : une nouvelle échéance en mai !
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les entreprises soumises au régime simplifié de TVA doivent, le cas échéant,...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Cycliste et feu rouge : même règle pour tous ou presque
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
De façon générale, le cycliste, comme tous les usagers de la route, doit resp...Source : www.automobile-club.org -
Un transporteur sous-traitant tenu pour responsable du vol des marchandises
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Même en l’absence de transmission de consignes de sécurité, le sous-traitant...Source : www.efl.fr