Récidive d’alcool au volant et vice de procédure : comment ça fonctionne ?
Publié le :
24/11/2021
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Source : www.conseiljuridique.euChaque année en France, les cas d’alcool au volant sont très nombreux. Parmi ces derniers, il y a les cas de récidive pour les lesquels les personnes contrevenantes s’exposent à des sanctions plus lourdes... Lire la suite
Historique
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SARL : demande de désignation d’un mandataire ad hoc et intérêt social
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Si c’est à tort qu’une cour d’appel a énoncé que le juge, saisi par un associ...Source : www.actu-juridique.fr -
Les nouveaux panneaux du code de la route à connaître
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit routier
L’apparition de nouvelles règles suppose la création de nouveaux panneaux de...Source : www.codedelaroute.fr -
Sécurité des routes et autoroutes : la transposition de la directive européenne sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières (GSIR) est parue au Journal Officiel
Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022Droit routier
La Directive (UE) 2019/1936 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre...Source : www.cerema.fr -
Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
La déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur...Source : business.lesechos.fr -
Le signalement de radars autorisé par le Conseil constitutionnel
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit routier
L’information routière entre usagers, très efficace au travers des applicatio...Source : www.lepoint.fr -
Affaire des chevaux de Saint-Père : les propriétaires interdits de détenir des équidés
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit équin
Jeudi 9 décembre, le tribunal correctionnel d’Auxerre a rendu son verdict dan...Source : www.chevalmag.com -
Collision avec un animal: comment se faire indemniser ?
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit routier
Chaque année plus de 40.000 accidents impliquent un usager de la route et un...Source : www.lefigaro.fr -
Récidive d’alcool au volant et vice de procédure : comment ça fonctionne ?
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit routier
Chaque année en France, les cas d’alcool au volant sont très nombreux. Parmi...Source : www.conseiljuridique.eu
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L'âge minimum pour passer le Code de la route ?
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit routier
Tu te demandes quel est l’âge minimum requis pour passer le code de la route,...Source : www.codedelaroute.fr