Les véhicules motorisés peuvent être autorisés à circuler sur les voies vertes
Publié le :
27/04/2022
27
avril
avr.
04
2022
Source : www.lagazettedescommunes.comLe décret du 22 avril s’inscrit dans le cadre du plan vélo et mobilités actives du 14 septembre 2018. Il a pour objet de lever des freins au développement des voies vertes qui résultent d’une définition trop restrictive des circulations qui peuvent y être admises et d’imprécisions sur les modalités de leur classement et de l’exercice de la police de la circulation. Lire la suite
Historique
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Liquidation judiciaire : dissolution d’une société et restitution des parts sociales
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Si perdre les points de son permis de conduite peut être rapide, les récupére...Source : www.largus.fr -
Mixité dans les instances dirigeantes des sociétés commerciales : publication du décret d’application
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Pris pour l’application de l’article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre...Source : www.actu-juridique.fr -
Taux réduit de TVA : obstacle franchi avec l’adoption de la Directive européenne
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Les véhicules motorisés peuvent être autorisés à circuler sur les voies vertes
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit routier
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Regarder des films en conduisant sera bientôt autorisé !
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Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?
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Qu’est-ce qu’un trottoir ?
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Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?
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La cessation d’activité d’un notaire exerçant dans une société civile profess...Source : cabinet-rs.expert-infos.com