Les droits des animaux en France en sept grandes dates
Publié le :
19/10/2020
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Source : www.franceinter.frQuels droits ont les animaux en France ? La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a annoncé une série de mesures ce mardi visant à améliorer leur bien-être, notamment la "fin progressive" des animaux sauvages dans les cirques. Retour en quelques grandes dates sur l'évolution de la législation française... Lire la suite
Historique
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Les droits des animaux en France en sept grandes dates
Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020Droit rural / Alimentation et animaux
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Infraction routière : le refus de signer le procès-verbal n’affecte pas sa validité
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit routier
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La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Employeurs
Dans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusabl...Source : www.elegia.fr -
Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil
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Occupation du domicile à des fins professionnelles : le salarié peut prétendre à une indemnisation
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Panneau caché, puis-je contester ?
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Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF
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Certains héritiers n’ont pas le droit de renoncer à une succession
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans un arrêt, la Cour de Cassation rappelle qu’un héritier qui se serait ren...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr