La proposition de loi sur le bien-être animal torpillée. Et maintenant ?
Publié le :
02/11/2020
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2020
Source : www.30millionsdamis.frL'Assemblée nationale a raté l'occasion de voter pour la PPL Animaux du groupe Écologie démocratie solidarité (EDS) et ainsi d'agir en faveur du bien-être animal. Obstruction parlementaire, dépôt d’amendements fantaisistes... Lire la suite
Historique
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Droits de succession entre époux: frais et règles
Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...Source : www.boursorama.com -
Calcul des indemnités de rupture du contrat de travail
Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Salariés
Tout savoir sur les indemnités qui vous sont dues lorsque vous quittez votre...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr -
La proposition de loi sur le bien-être animal torpillée. Et maintenant ?
Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020Droit rural / Alimentation et animaux
L'Assemblée nationale a raté l'occasion de voter pour la PPL Animaux du group...Source : www.30millionsdamis.fr
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Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les relations personnelles et de grande familiarité existant entre des cessio...Source : www.labase-lextenso.fr -
Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
Publié le : 26/10/2020 26 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Salariés
Le ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préve...Source : www.editions-tissot.fr -
Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Employeurs
La mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui...Source : www.efl.fr -
La justice refuse la création d’une filiation « dégenrée »
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020(NPU) Droit de la famille
Un homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil ne p...Source : www.efl.fr -
Droit équin, droit du sport et droit commun de la responsabilité : les conditions de transfert de la garde d’un cheval
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit équin
Les enjeux : le droit de la responsabilité s’applique évidemment aux activité...Source : www.fidal.com -
Le télétravail sur prescription du médecin du travail
Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Salariés
Le médecin du travail peut proposer le télétravail à un salarié pour des rais...Source : www.legisocial.fr