La limitation de conduite à certains véhicules et la suspension du permis de conduire sont cumulables
Publié le :
23/05/2023
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Source : www.lemag-juridique.comUne femme fait l’objet d’un contrôle routier et son taux d’alcool mesuré étant élevé, une rétention administrative de son permis de conduire avait été prononcée. Par la suite, un arrêté fut pris l’autorisant à conduire uniquement des véhicules équipés d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) pour une durée de quatre mois... Lire la suite
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L’obligation de désigner le conducteur responsable ne cesse que si elle repose sur des faits probants
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Lorsqu’une infraction au Code de la route est commise avec le véhicule appart...Source : www.lemag-juridique.com -
Endurance : La France championne du monde après décision du tribunal FEI
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Bornes de recharge dans les parkings : le gouvernement planche sur les règles de sécurité à respecter pour leur déploiement
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Certificat d'immatriculation -Carte grise et cheval fiscal : deux simulateurs pour estimer leurs coûts
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Une femme fait l’objet d’un contrôle routier et son taux d’alcool mesuré étan...Source : www.lemag-juridique.com
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Wingcopter obtient 40 millions d’euros de la BEI pour ses livraisons par drone
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up allemande Wingcopter, qui développe des drones destinés à la livr...Source : www.usine-digitale.fr