Etats-Unis: un cheval porte plainte contre son propriétaire
Publié le :
12/09/2018
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2018
Source : www.francesoir.frUn procès insolite aux conséquences potentiellement inédites voire même "révolutionnaires" a été engagé le 1er mai dernier devant le tribunal du comté de Washington dans l’Etat de l'Oregon aux Etats-Unis par l'Animal Legal Defense Fund (ALDF), la plus importante association américaine de défense juridique des animaux, au nom et pour le compte d’un cheval dénommé "Justice"... Lire la suite
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Le projet de loi Pacte comporte diverses mesures en droit des affaires
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Du Nouveau Sur La Rupture Conventionnelle
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle relative à la...Source : www.actualitesdudroit.fr -
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Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit équin
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Assurance maladie : propositions pour la maîtrise des dépenses de santé.
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
Le 13e rapport annuel de l’assurance maladie, consacré à l’évolution des char...Source : www.vie-publique.fr