Droits de succession entre époux: frais et règles
Publié le :
09/11/2020
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Source : www.boursorama.comAu décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succession. Ses droits dépendent de la qualité des autres héritiers et des dispositions prises en sa faveur. Sur le plan fiscal, il est dans une situation avantageuse car il est totalement exonéré de droits de succession... Lire la suite
Historique
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Droits de succession entre époux: frais et règles
Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...Source : www.boursorama.com
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Calcul des indemnités de rupture du contrat de travail
Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Salariés
Tout savoir sur les indemnités qui vous sont dues lorsque vous quittez votre...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr -
La proposition de loi sur le bien-être animal torpillée. Et maintenant ?
Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020Droit rural / Alimentation et animaux
L'Assemblée nationale a raté l'occasion de voter pour la PPL Animaux du group...Source : www.30millionsdamis.fr -
Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol
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Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
Publié le : 26/10/2020 26 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Salariés
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Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Employeurs
La mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui...Source : www.efl.fr -
La justice refuse la création d’une filiation « dégenrée »
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020(NPU) Droit de la famille
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Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit équin
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Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Salariés
Le médecin du travail peut proposer le télétravail à un salarié pour des rais...Source : www.legisocial.fr