Code la route -Infraction routière : comment éviter les poursuites pour non-désignation du conducteur ? 

Historique

• Liquidation judiciaire et divorce d'un entrepreneur : logement familial saisissable
  Publié le : 24/06/2022 24 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  L'attribution au conjoint d'un entrepreneur de la jouissance exclusive du log...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Code la route -Infraction routière : comment éviter les poursuites pour non-désignation du conducteur ? 
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Droit routier
  
  En cas d'excès de vitesse commis avec un véhicule de société, l'employeur doi...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Trafic de viande de cheval : Un procès ouvert à Marseille
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  Droit équin
  
  A Marseille, dix-huit prévenus Belges, Néerlandais et Français sont jugés pou...
  Source : www.chevalmag.com
  Lire la suite
• Regarder une vidéo en voiture : est-ce légal ?
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit routier
  
  Un embouteillage, une autoroute interminable sont autant de situations dans l...
  Source : www.largus.fr
  Lire la suite
• Ukraine : une aide financière pour les éleveurs français
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Droit équin
  
  Un premier dispositif d’aide financière a été ouvert pour soutenir les éleveu...
  Source : www.chevalmag.com
  Lire la suite
• Le juge-commissaire ne peut accorder de délais de paiement au preneur en liquidation judiciaire
  Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dans cette espèce, le juge-commissaire était saisi d’une demande de constat d...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• La renonciation de l’entrepreneur individuel à la protection du patrimoine personnel
  Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les conditions dans lesquelles un entrepreneur individuel peut renoncer à la...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Vous avez déclaré la naissance de votre poulain ? Maintenant, pensez à le faire identifier pour obtenir ses papiers !
  Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022
  Droit équin
  
  Il est désormais temps de faire appel à un identificateur qui procédera à so...
  Source : www.ifce.fr
  Lire la suite
• Liquidation judiciaire : insaisissabilité de la résidence principale et divorce
  Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur le caractère saisissable o...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite