Aide au paiement et report de charges sociales pour les entreprises, les mesures prévues
Publié le :
27/01/2022
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2022
Source : www.juritravail.comAfin d'aider les entreprises touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Gouvernement a pris le soin d'élargir et de renforcer les aides de soutien envers les entreprises. Exonération et aide au paiement des charges sociales, report des cotisations sociales et plan d'apurement des dettes ont été mis en place au printemps 2020. Nous revenons sur ces dispositifs et vous informons des nouveautés... Lire la suite
Historique
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Redressement judiciaire : insincérité des comptes, préjudice personnel du créancier
Publié le : 25/02/2022 25 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
Seul le liquidateur a qualité pour agir au nom et dans l’intérêt collectif de...Source : www.labase-lextenso.fr -
Secrétariat juridique des sociétés commerciales : comment participer à la constitution de la société ?
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Création d’une société, tenue des assemblées générales, transfert du siège so...Source : www.flf.fr -
Report de la date de cessation de paiement et limite du pouvoir du juge
Publié le : 11/02/2022 11 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
Aux termes de l’article L. 631-8 du Code de commerce, le tribunal fixe la dat...Source : www.actu-juridique.fr -
Feu vert de l’ONU aux véhicules sans conducteur
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit routier
À propos des véhicules à conduite automatisée, un amendement important à la C...Source : www.securite-routiere.gouv.fr -
Deux-roues électriques -Nouveaux véhicules autorisés en ville : les cyclomobiles légers
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit routier
Une modification du code de la route légalise l'utilisation des « cyclomobile...Source : www.service-public.fr -
Aide au paiement et report de charges sociales pour les entreprises, les mesures prévues
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
Afin d'aider les entreprises touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-...Source : www.juritravail.com
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Dépassement par la droite : que dit la loi ?
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit routier
Pratique très courante, le dépassement par la droite n’en est pas moins dange...Source : www.auto-moto.com -
Les défibrillateurs rendus obligatoires en centre équestre
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Droit équin
Comme le rappel l’info flash de la FFE Normandie, les centres équestres sont...Source : www.chevalmag.com -
Stationner sur une place handicapé : que risquez-vous ?
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit routier
Le stationnement est réglementé et comme le rappellent régulièrement les camp...Source : www.bienpublic.com