Fourrière : retrouver où est sa voiture en un clic !
Publié le :
23/11/2023
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Source : www.service-public.frUn nouveau dispositif initié par le ministère de l'Intérieur permet aux automobilistes de localiser leur véhicule s'il a été placé en fourrière... Lire la suite
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Assurance RC résultant de la circulation de véhicules automoteurs
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
L’ordonnance n° 2023-1138 publiée au Journal officiel le 7 décembre 2023 et p...Source : www.actu-juridique.fr -
Les nouveautés issues de la loi du 20 novembre 2023 en matière pénale
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Obat lève 12 millions d’euros pour son logiciel de gestion dédié aux artisans du BTP
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Compliance : quelles sont les attentes des Autorités ?
Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023
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Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
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