En matière de TVA, rien n'est acquis, il faudra toujours une grande vigilance
Publié le :
06/02/2024
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2024
Source : www.chevalmag.comLe retour du taux de TVA à 5,5% sur certaines activités équestres signe une victoire pour les acteurs de la filière, dont Serge Lecomte... Lire la suite
Historique
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Vittel, Cristalline, Perrier... La fraude des industriels de l'eau minérale, le scandale de trop ?
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
Une enquête menée par le journal Le Monde et Radio France montre que le secte...Source : www.novethic.fr -
Convention d’occupation précaire et obligation de délivrance des locaux
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
La Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier qu’une convention d'occupat...Source : www.lemag-juridique.com -
Précisions sur l’agrément dans les SARL
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans une société à responsabilité limitée (SARL), la loi prévoit l’applicatio...Source : www.lemag-juridique.com -
Vente hors établissement : retour sur l’obligation d’information précontractuelle
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
La vente hors établissement est une technique qui consiste à solliciter le co...Source : www.lemag-juridique.com -
En matière de TVA, rien n'est acquis, il faudra toujours une grande vigilance
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit équin
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Fouille d’un véhicule et assentiment préalable du mis en cause
Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024
Lors d’une instruction, la perquisition est une opération importante qui vise...Source : www.lemag-juridique.com -
Saisie d’un bien en valeur : précisions sur la proportionnalité de la valeur par rapport à celle du produit de l’infraction
Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024
La saisie de biens en valeur consiste, aux termes de l’article 131-21 du Code...Source : www.lemag-juridique.com -
Le juge est tenu de statuer, tant sur les exceptions nouvelles proposées par le prévenu, qui n'avait pas assuré sa défense en première instance, que sur le fond
Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024
En application des articles 385 et 512 du Code de procédure pénale, le préven...Source : www.lemag-juridique.com -
Responsabilité pour insuffisance d’actifs : précisions sur le cas du dirigeant de fait personne morale
Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
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