Conduire sans permis est parfois légal
Publié le :
11/11/2020
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Source : www.lefigaro.frDans un récent arrêt, la Cour de cassation vient préciser les circonstances dans lesquelles un automobiliste poursuivi en justice pour conduite sans permis de conduire peut finalement être déclaré non coupable des faits qui lui sont reprochés... Lire la suite
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Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
Selon l’article D. 461‑29 du Code de la sécurité sociale, le dossier examiné...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Conduire sans permis est parfois légal
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit routier
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L'IFCE fait le point sur la gestion des équidés dans les structures équestres pendant le confinement
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Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol
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Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
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