Bien-être Animal et certificat d’engagement et de connaissance : la formation « Capacité détenteur d’équidé » de la FFE permet d’obtenir ce certificat obligatoire

Historique

• Bien-être Animal et certificat d’engagement et de connaissance : la formation « Capacité détenteur d’équidé » de la FFE permet d’obtenir ce certificat obligatoire
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Droit équin
  
  Aujourd’hui, la notion du bien-être animal est au coeur de toutes les préoccu...
  Source : www.lecheval.fr
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• Due diligences, plus longues et plus complexes
  Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Dans un contexte d’incertitudes qui rend les performances futures des entrepr...
  Source : www.lenouveleconomiste.fr
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• Le saviez-vous ? Fumer avec un mineur à bord
  Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Il est interdit de fumer en voiture quand un mineur est à bord...
  Source : www.automobile-club.org
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• Vittel, Cristalline, Perrier... La fraude des industriels de l'eau minérale, le scandale de trop ?
  Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
  
  Une enquête menée par le journal Le Monde et Radio France montre que le secte...
  Source : www.novethic.fr
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• Convention d’occupation précaire et obligation de délivrance des locaux
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  
  La Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier qu’une convention d'occupat...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Précisions sur l’agrément dans les SARL
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Dans une société à responsabilité limitée (SARL), la loi prévoit l’applicatio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vente hors établissement : retour sur l’obligation d’information précontractuelle
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  
  La vente hors établissement est une technique qui consiste à solliciter le co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• En matière de TVA, rien n'est acquis, il faudra toujours une grande vigilance
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  Droit équin
  
  Le retour du taux de TVA à 5,5% sur certaines activités équestres signe une v...
  Source : www.chevalmag.com
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• Fouille d’un véhicule et assentiment préalable du mis en cause
  Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024
  
  Lors d’une instruction, la perquisition est une opération importante qui vise...
  Source : www.lemag-juridique.com
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