Visite sanitaire en élevage : une obligation étendue aux équidés
Publié le :
10/10/2018
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Source : www.ghn.com.frL’arrêté du 19 septembre 2018 vient étendre l’obligation de contrôles sanitaires pour la filière équine au même titre que les filières bovine, ovine, caprine, porcine, avicole et apicole. Cette obligation entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019... Lire la suite
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Accélérer le permis probatoire : nouvelle formation en 2019
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit routier
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L’accident de ski au cours d’un séminaire peut être un accident du travail
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Est un accident du travail l’accident de ski survenu à un salarié au cours d’...Source : www.efl.fr -
Précisions sur l’interprétation d’une clause bénéficiaire en présence d’un legs
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Loi Pacte : le casse-tête du registre unique
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Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
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Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Récupération de points du permis de conduire
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit routier
Après une infraction au Code de la route et un retrait de points, il est poss...Source : www.legipermis.com