SARL : demande de désignation d’un mandataire ad hoc et intérêt social
Publié le :
11/01/2022
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2022
Source : www.actu-juridique.frSi c’est à tort qu’une cour d’appel a énoncé que le juge, saisi par un associé majoritaire de SARL d’une demande de désignation d’un mandataire chargé de convoquer une AG ayant pour ordre du jour la révocation du gérant.. Lire la suite
Historique
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Deux-roues électriques -Nouveaux véhicules autorisés en ville : les cyclomobiles légers
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit routier
Une modification du code de la route légalise l'utilisation des « cyclomobile...Source : www.service-public.fr -
Aide au paiement et report de charges sociales pour les entreprises, les mesures prévues
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
Afin d'aider les entreprises touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-...Source : www.juritravail.com -
Dépassement par la droite : que dit la loi ?
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit routier
Pratique très courante, le dépassement par la droite n’en est pas moins dange...Source : www.auto-moto.com -
Les défibrillateurs rendus obligatoires en centre équestre
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Droit équin
Comme le rappel l’info flash de la FFE Normandie, les centres équestres sont...Source : www.chevalmag.com -
Stationner sur une place handicapé : que risquez-vous ?
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit routier
Le stationnement est réglementé et comme le rappellent régulièrement les camp...Source : www.bienpublic.com -
SARL : demande de désignation d’un mandataire ad hoc et intérêt social
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Si c’est à tort qu’une cour d’appel a énoncé que le juge, saisi par un associ...Source : www.actu-juridique.fr
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Les nouveaux panneaux du code de la route à connaître
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit routier
L’apparition de nouvelles règles suppose la création de nouveaux panneaux de...Source : www.codedelaroute.fr -
Sécurité des routes et autoroutes : la transposition de la directive européenne sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières (GSIR) est parue au Journal Officiel
Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022Droit routier
La Directive (UE) 2019/1936 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre...Source : www.cerema.fr -
Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
La déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur...Source : business.lesechos.fr