Répartition inégalitaire des résultats dans une société de personnes
Publié le :
22/11/2022
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2022
Source : www.aurep.comLe Conseil d’Etat vient de s’intéresser de nouveau à cette problématique, celle dans laquelle les associés de la société de personnes décident, lors d'assemblées générales extraordinaires, d’une répartition différente des résultats sociaux, différente de celle résultant des dispositions statutaires... Lire la suite
Historique
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Décès de l’entrepreneur individuel en état de cessation des paiements : quelle emprise pour la procédure collective ? < Ouverture d’une procédure collective
Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
La procédure collective d’un entrepreneur individuel, ouverte après le décès...Source : www.efl.fr -
Droit équin : Le certificat de détention d'un équidé - Cheval Magazine
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit équin
La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter les lien...Source : www.chevalmag.com -
Accident complexe et véhicule en stationnement
Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023Droit routier
À l’occasion d’un litige impliquant plusieurs véhicules, percutés par un scoo...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouvelles mobilisations pour la TVA équestre
Publié le : 02/12/2022 02 décembre déc. 12 2022Droit équin
Afin de continuer à faire entendre la voix de la filière, de nouvelles mobili...Source : www.chevalmag.com -
Un appel à la mobilisation pour la TVA dans la filière équine
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit équin
Les débats sont relancés via le Groupement Hippique national, pour un retour...Source : www.chevalmag.com -
Répartition inégalitaire des résultats dans une société de personnes
Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le Conseil d’Etat vient de s’intéresser de nouveau à cette problématique, cel...Source : www.aurep.com
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Voitures électriques : les nouveaux objectifs du Parlement européen pour les infrastructures de recharge
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit routier
Le Parlement européen a adopté mercredi des exigences minimales en matière d’...Source : www.euractiv.fr -
Il peut y avoir des difficultés économiques même sans baisse du chiffre d’affaires
Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
Remplir tous les critères d’appréciation des difficultés économiques énumérés...Source : www.efl.fr -
Révocation du dirigeant : statuts ou acte extra-statutaire ?
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
« Il résulte de la combinaison des articles L. 227-1 et L. 227-5 du code de c...Source : www.lemag-juridique.com