Rejet d'une action en comblement du passif

Historique

• Voitures-radar : ce qu’il faut savoir sur la privatisation des contrôles | www.dossierfamilial.com/
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit routier
  
  A partir de ce lundi, les premiers véhicules-radar gérés par des sociétés pri...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Départ du salarié en cours de préavis : quel effet sur la levée de la clause de non-concurrence ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque l’employeur n’a pas dispensé le salarié d’exécuter son préavis, il pe...
  Source : www.efl.fr
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• Sécurité sociale: qu'est ce que le «cinquième risque» évoqué par Emmanuel Macron?
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dimanche soir, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité de repenser la prise e...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Permis de conduire : faut-il imposer un contrôle médical aux seniors ?
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit routier
  
  Une proposition de loi visant à imposer un contrôle médical pour les personne...
  Source : www.rtl.fr
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• Succession : vous pouvez avantager votre conjoint grâce à votre contrat de mariage - Capital.fr
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Favoriser son conjoint grâce à des clauses spécifiques ajoutées dans le contr...
  Source : www.capital.fr
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• 233 000 mariages célébrés en 2016 - Insee Focus - 110
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  233 000 mariages ont été célébrés en France en 2016. 18 % des mariés de 2016...
  Source : www.insee.fr
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• Horaires flexibles : jusqu'où les entreprises peuvent-elles aller ?, Contrat de travail - Les Echos Executives
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Pour permettre à leurs salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie...
  Source : business.lesechos.fr
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• Rejet d'une action en comblement du passif
  Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Une SARL est mise en liquidation judiciaire en mars 2011 laissant un passif d...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Pour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmi...
  Source : www.lemonde.fr
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