Mouvement des gilets jaunes : l’accompagnement des entreprises en difficulté
Publié le :
12/12/2018
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2018
Source : www2.editions-tissot.frLe mouvement des « gilets jaunes » touche également les entreprises dans le commerce, la grande distribution, voire le transport de marchandises... Afin de faire face aux conséquences économiques de ce mouvement, des mesures sont mises en place notamment l’étalement des échéances sociales et fiscales. Ainsi, en cas de difficultés, l’URSSAF vous invite à la contacter pour trouver une solution... Lire la suite
Historique
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Double condamnation dans l’affaire des chevaux de Flamisoul
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Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
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Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018Droit équin
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Les contours du préjudice nécessaire en droit du travail - Rupture du contrat de travail
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Législation du transport de chevaux : ce qu'il faut faire... et ne pas faire
Publié le : 30/11/2018 30 novembre nov. 11 2018Droit équin
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