Le divorce annule certaines conventions entre époux
Publié le :
15/01/2020
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2020
Source : www.lindependant.frCertains arrangements financiers prévus entre époux en cas de dissolution de la communauté matrimoniale sont annulés en cas de divorce... Lire la suite
Historique
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Dépénalisation du stationnement payant et rapport du défenseur des droits
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Mise en demeure de l'Urssaf : la nécessaire mention du délai d'acquittement d’une dette
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
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Le chapeau de dressage est désormais interdit pour les licenciés français
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Action en report de la cessation des paiements : conséquences de l’expiration du délai pour agir
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Sauvetage de chevaux et de poney dans le Var
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit équin
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Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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