La fourniture de l’extrait d’immatriculation bientôt remplacée par la communication du numéro RCS

Historique

• Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
  Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indem...
  Source : www.ameli.fr
  Lire la suite
• Omission du créancier par le débiteur et relevé de forclusion
  Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Lorsqu’un débiteur s’est abstenu d’établir la liste prévue à l’article L. 622...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Quelles sont les règles à respecter pour circuler à trottinette à Paris
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit routier
  
  Trottoirs interdits sous peine d'amende, écouteurs bannis, freins et feux obl...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les vacances d’été approchent et de nombreuses entreprises procèdent actuelle...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Epargne salariale : quel délai pour la demande de déblocage si le salarié se marie à l’étranger ?
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Un salarié qui se marie peut demander sous 6 mois le déblocage anticipé de sa...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Vous n'avez plus le droit de rouler dans Paris avec un diesel d'avant 2006
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit routier
  
  Depuis ce matin, vous n'avez plus le droit de rentrer dans Paris si vous poss...
  Source : www.turbo.fr
  Lire la suite
• Proposition de loi sur la maltraitance animale
  Publié le : 28/06/2021 28 juin juin 06 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Appel de 30 parlementaires et 43 ONG de protection animale pour demander au g...
  Source : www.fondation-droit-animal.org
  Lire la suite
• Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser un entretien professionnel...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• La fourniture de l’extrait d’immatriculation bientôt remplacée par la communication du numéro RCS
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés
  
  Un décret récent supprime l'obligation faite aux entreprises de fournir un ex...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite