Décès de l’entrepreneur individuel en état de cessation des paiements : quelle emprise pour la procédure collective ? < Ouverture d’une procédure collective

Historique

• Décès de l’entrepreneur individuel en état de cessation des paiements : quelle emprise pour la procédure collective ? < Ouverture d’une procédure collective
  Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La procédure collective d’un entrepreneur individuel, ouverte après le décès...
  Source : www.efl.fr
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• Droit équin : Le certificat de détention d'un équidé - Cheval Magazine
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  Droit équin
  
  La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter les lien...
  Source : www.chevalmag.com
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• Accident complexe et véhicule en stationnement
  Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023
  Droit routier
  
  À l’occasion d’un litige impliquant plusieurs véhicules, percutés par un scoo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nouvelles mobilisations pour la TVA équestre
  Publié le : 02/12/2022 02 décembre déc. 12 2022
  Droit équin
  
  Afin de continuer à faire entendre la voix de la filière, de nouvelles mobili...
  Source : www.chevalmag.com
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• Un appel à la mobilisation pour la TVA dans la filière équine
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Droit équin
  
  Les débats sont relancés via le Groupement Hippique national, pour un retour...
  Source : www.chevalmag.com
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• Répartition inégalitaire des résultats dans une société de personnes
  Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le Conseil d’Etat vient de s’intéresser de nouveau à cette problématique, cel...
  Source : www.aurep.com
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• Voitures électriques : les nouveaux objectifs du Parlement européen pour les infrastructures de recharge
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Droit routier
  
  Le Parlement européen a adopté mercredi des exigences minimales en matière d’...
  Source : www.euractiv.fr
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• Il peut y avoir des difficultés économiques même sans baisse du chiffre d’affaires
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Remplir tous les critères d’appréciation des difficultés économiques énumérés...
  Source : www.efl.fr
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• Révocation du dirigeant : statuts ou acte extra-statutaire ?
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  « Il résulte de la combinaison des articles L. 227-1 et L. 227-5 du code de c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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