Code de la route : fourrière automobile et modernisation des procédures

Historique

• Code de la route : fourrière automobile et modernisation des procédures
  Publié le : 11/08/2020 11 août août 08 2020
  Droit routier
  
  L’ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 adapte les dispositions du code de l...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Focus sur l'équicoaching
  Publié le : 11/08/2020 11 août août 08 2020
  Droit équin
  
  L'Académie équicoaching propose des stages au haras du Pin (Orne) où les chev...
  Source : actu.fr
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• Port du masque obligatoire : quid des entreprises ?
  Publié le : 11/08/2020 11 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  On le sait depuis jeudi, le port du masque devient obligatoire dans les lieux...
  Source : www.helloworkplace.fr
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• Cinq choses à connaître sur l’absence injustifiée au travail
  Publié le : 11/08/2020 11 août août 08 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Difficultés familiales, désir de prolongation de congés, baisse de motivation...
  Source : www.cnews.fr
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• Entreprises en difficulté : l'Etat doit faire plus pour les salariés selon la Cour des comptes
  Publié le : 11/08/2020 11 août août 08 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Les dispositifs de l'Etat en faveur des salariés et des entreprises en diffic...
  Source : www.latribune.fr
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• Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
  Publié le : 11/08/2020 11 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Pour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant...
  Source : infodujour.fr
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• Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine 
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Pour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les é...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Les microplastiques produits par le transport routier, une source majeure de pollution des océans
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit routier
  
  Selon une récente étude, le transport routier produit également des microplas...
  Source : sciencepost.fr
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• Port du masque en entreprise : obligations et sanctions
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Depuis ce lundi 20 juillet, ce n’est plus au bal que l’on va masqué, mais bie...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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