SARL : demande de désignation d’un mandataire ad hoc et intérêt social
Publié le :
11/01/2022
11
janvier
janv.
01
2022
Source : www.actu-juridique.frSi c’est à tort qu’une cour d’appel a énoncé que le juge, saisi par un associé majoritaire de SARL d’une demande de désignation d’un mandataire chargé de convoquer une AG ayant pour ordre du jour la révocation du gérant.. Lire la suite
Historique
-
Stationner sur une place handicapé : que risquez-vous ?
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit routierLe stationnement est réglementé et comme le rappellent régulièrement les camp...Source : www.bienpublic.com
-
SARL : demande de désignation d’un mandataire ad hoc et intérêt social
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSi c’est à tort qu’une cour d’appel a énoncé que le juge, saisi par un associ...Source : www.actu-juridique.fr
-
Les nouveaux panneaux du code de la route à connaître
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit routierL’apparition de nouvelles règles suppose la création de nouveaux panneaux de...Source : www.codedelaroute.fr
-
Cessions de parts sociales d’un vignoble : autorisation préfectorale et avis de la SAFER
Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022Article du cabinetLa loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assure...
-
Clap de fin pour la garantie légale de conformité dans les ventes d’équidés
Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022Article du cabinetL’article 21 de l’ordonnance n°2121-1247 du 29 septembre 2021 relative à la g...
-
Sécurité des routes et autoroutes : la transposition de la directive européenne sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières (GSIR) est parue au Journal Officiel
Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022Droit routierLa Directive (UE) 2019/1936 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre...Source : www.cerema.fr
-
Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesLa déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur...Source : business.lesechos.fr
-
Le signalement de radars autorisé par le Conseil constitutionnel
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit routierL’information routière entre usagers, très efficace au travers des applicatio...Source : www.lepoint.fr
-
Affaire des chevaux de Saint-Père : les propriétaires interdits de détenir des équidés
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit équinJeudi 9 décembre, le tribunal correctionnel d’Auxerre a rendu son verdict dan...Source : www.chevalmag.com