Ordonnance portant création du registre national des entreprises
Publié le :
12/10/2021
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Source : www.efl.frUne ordonnance crée un registre national des entreprises auprès duquel les entreprises devront s’immatriculer à compter du 1er janvier 2023 et renseigner, au long de leur existence, les informations et pièces relatives à leur situation... Lire la suite
Historique
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Ce que dit la loi sur la dénonciation de violences sexuelles et le secret de la confession
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
Les propos du président de la Conférence des évêques de France, Eric de Mouli...Source : www.lemonde.fr -
Le PSE doit identifier toutes les possibilités de reclassement, même en CDD
Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
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L'Assemblée discute de la fin de la livraison gratuite pour les livres
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
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Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit équin
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Prestataire viticole et travail illégal : vigilance !
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Réforme du droit des entreprises en difficulté : publication du décret d’application
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