En matière de TVA, rien n'est acquis, il faudra toujours une grande vigilance
Publié le :
06/02/2024
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2024
Source : www.chevalmag.comLe retour du taux de TVA à 5,5% sur certaines activités équestres signe une victoire pour les acteurs de la filière, dont Serge Lecomte... Lire la suite
Historique
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Bien-être Animal et certificat d’engagement et de connaissance : la formation « Capacité détenteur d’équidé » de la FFE permet d’obtenir ce certificat obligatoire
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit équin
Aujourd’hui, la notion du bien-être animal est au coeur de toutes les préoccu...Source : www.lecheval.fr -
Due diligences, plus longues et plus complexes
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Dans un contexte d’incertitudes qui rend les performances futures des entrepr...Source : www.lenouveleconomiste.fr -
Le saviez-vous ? Fumer avec un mineur à bord
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Il est interdit de fumer en voiture quand un mineur est à bord...Source : www.automobile-club.org -
Vittel, Cristalline, Perrier... La fraude des industriels de l'eau minérale, le scandale de trop ?
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
Une enquête menée par le journal Le Monde et Radio France montre que le secte...Source : www.novethic.fr -
Convention d’occupation précaire et obligation de délivrance des locaux
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
La Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier qu’une convention d'occupat...Source : www.lemag-juridique.com -
Précisions sur l’agrément dans les SARL
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans une société à responsabilité limitée (SARL), la loi prévoit l’applicatio...Source : www.lemag-juridique.com -
Vente hors établissement : retour sur l’obligation d’information précontractuelle
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
La vente hors établissement est une technique qui consiste à solliciter le co...Source : www.lemag-juridique.com -
En matière de TVA, rien n'est acquis, il faudra toujours une grande vigilance
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit équin
Le retour du taux de TVA à 5,5% sur certaines activités équestres signe une v...Source : www.chevalmag.com
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Fouille d’un véhicule et assentiment préalable du mis en cause
Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024
Lors d’une instruction, la perquisition est une opération importante qui vise...Source : www.lemag-juridique.com