Affaire des chevaux de Saint-Père : les propriétaires interdits de détenir des équidés

Historique

• Affaire des chevaux de Saint-Père : les propriétaires interdits de détenir des équidés
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit équin
  
  Jeudi 9 décembre, le tribunal correctionnel d’Auxerre a rendu son verdict dan...
  Source : www.chevalmag.com
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• La garantie légale de conformité est étendue au numérique !
  Publié le : 03/12/2021 03 décembre déc. 12 2021
  
  À compter du 1er janvier 2022, la garantie légale de conformité que les comme...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le Cabinet FISCHER Avocats était présent au SITEVI,le Salon International des équipements et savoir-faire.
  Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021
  Actualités du cabinet
  
  Le Cabinet FISCHER Avocats était présent, ce mardi 1ier décembre, au SITEVI,...
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• Collision avec un animal: comment se faire indemniser ?
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit routier
  
  Chaque année plus de 40.000 accidents impliquent un usager de la route et un...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Affaire Adidas : des peines de prison pour le camp Tapie définitivement condamné en appel
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  
  La Cour d'appel condamne le camp Tapie dans l'affaire Adidas, mettant fin à u...
  Source : www.marianne.net
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• Plateforme U-Label et étiquette numérique : jour J !
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Article du cabinet
  
  Officiellement lancée le 30 septembre dernier à Bruxelles, la plateforme U-La...
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• Google abuse de sa position dominante : 2,42 milliards €
  Publié le : 26/11/2021 26 novembre nov. 11 2021
  
  Google a abusé de sa situation dominante afin de favoriser son propre compara...
  Source : www.droit-technologie.org
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• La SAFER assignée en nullité de la vente d’un domaine viticole de 75 millions d’€
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Article du cabinet
  
  Le clos Fourtet a assigné la Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement...
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• Rachat forcé d'actions & contrepartie financière de l’engagement de non-concurrence
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Article du cabinet
  
  La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt le 21 octobre 2021 1 dans lequel el...
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