Une demande de duplicata ? Trouvez votre cas !
Publié le :
25/04/2023
25
avril
avr.
04
2023
Source : www.ifce.frUn équidé doit être accompagné d’un document d’identification ainsi que d’une carte d’immatriculation (en format internet ou papier), et ce, tout au long de sa vie. En cas de perte, de vol ou de sinistre, une demande de duplicata de ces documents auprès de l’IFCE s’impose... Lire la suite
Historique
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Le barème des indemnités kilométriques
Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le barème des indemnités kilométriques est utilisé dans plusieurs situations...Source : www.legifiscal.fr -
Contestation de créance et modification du motif de contestation en appel
Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Le 29 mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé la...Source : www.lemag-juridique.com -
Exclusion du recours subrogatoire de l’assureur contre le passager fautif
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la route
À la suite d’un accident de la circulation, un assureur qui avait indemnisé l...Source : www.lemag-juridique.com -
Une demande de duplicata ? Trouvez votre cas !
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit équin
Un équidé doit être accompagné d’un document d’identification ainsi que d’une...Source : www.ifce.fr
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Rétractation des promesses unilatérales de vente : harmonisation de la jurisprudence en faveur d’une application anticipée de la réforme
Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
A l’instar de la première chambre civile, la chambre commerciale de la Cour d...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Redressement judiciaire et suspension de la procédure de saisie immobilière
Publié le : 21/04/2023 21 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Un emprunteur, faisant l’objet d’une saisie immobilière en vente forcée, soll...Source : www.lemag-juridique.com -
Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques
Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le 29 mars 2023, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a...Source : www.gouvernement.fr -
Comment réussir sa transmission d'entreprise ?
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Véritable sujet dans la pérennité d'une entreprise, la transmission est une o...Source : www.daf-mag.fr -
Taxes sur les véhicules de tourisme : une nouvelle échéance en mai !
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les entreprises soumises au régime simplifié de TVA doivent, le cas échéant,...Source : cabinet-rs.expert-infos.com