Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail
Publié le :
08/09/2021
08
septembre
sept.
09
2021
Source : www.editions-tissot.frJuste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissements, le ministère du Travail a remis à jour son questions-réponses sur le pass sanitaire et la vaccination obligatoire. Il apporte des précisions intéressantes sur le port du masque, le contrôle des pass et le personnel concerné par le pass en cuisine... Lire la suite
Historique
-
Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit du travail - EmployeursJuste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissem...Source : www.editions-tissot.fr
-
Vitesse limitée à 30km/h : que risque-t-on en cas de dépassement de la limitation ?
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit routierEn dépassant la limite de vitesse, les automobilistes encourent toujours 135...Source : www.rtl.fr
-
Quel est le droit à indemnité pour des préjudices causés par des retards de paiement en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise ?
Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesEn cas de non-respect du délai global de paiement de 30 jours, l’entreprise a...Source : www.weka.fr
-
Succession et PEA, comment cela se passe-t-il ?
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAu moment du décès d'un titulaire d'un plan épargne en actions, le compte est...Source : www.challenges.fr
-
Dépannage sur autoroute : tarifs 2021
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit routierLes prix des dépannages sur autoroutes et routes express sont encadrés par la...Source : droit-finances.commentcamarche.com
-
La circulation inter-files est de nouveau autorisée, dans 21 départements
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit routierÀ partir du 2 août 2021, les motos et scooters pourront , grâce à une nouvell...Source : leparticulier.lefigaro.fr