Collision avec un animal: comment se faire indemniser ?
Publié le :
01/12/2021
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2021
Source : www.lefigaro.frChaque année plus de 40.000 accidents impliquent un usager de la route et un animal sauvage. Le risque d’accident est plus important au commencement de l’hiver. Peut-on être indemnisé en cas d’accident... Lire la suite
Historique
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Collision avec un animal: comment se faire indemniser ?
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit routier
Chaque année plus de 40.000 accidents impliquent un usager de la route et un...Source : www.lefigaro.fr
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Récidive d’alcool au volant et vice de procédure : comment ça fonctionne ?
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit routier
Chaque année en France, les cas d’alcool au volant sont très nombreux. Parmi...Source : www.conseiljuridique.eu -
L'âge minimum pour passer le Code de la route ?
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit routier
Tu te demandes quel est l’âge minimum requis pour passer le code de la route,...Source : www.codedelaroute.fr -
Qu'est-ce que la mise sous séquestre ?
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Vous êtes en litige avec un tiers à propos de la restitution d’un bien ou du...Source : www.capital.fr -
Sécurité routière : de nouvelles dispositions concernant les gardes champêtres
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit routier
Il s'agit de l’un des premiers textes d’application attendus suite à la loi p...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Boule d'attelage : qu'avons-nous le droit de faire avec ?
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit routier
Au-delà de sa fonction première qui est de tracter une remorque ou une carava...Source : www.autojournal.fr -
Le PSE doit identifier toutes les possibilités de reclassement, même en CDD
Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Tous les emplois disponibles doivent être proposés dans le plan de reclasseme...Source : www.efl.fr -
Une nouvelle génération de radars mobiles
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit routier
Quiconque emprunte la route a pu s'en rendre compte : au cours des deux derni...Source : www.lerepairedesmotards.com -
Ordonnance portant création du registre national des entreprises
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une ordonnance crée un registre national des entreprises auprès duquel les en...Source : www.efl.fr