Voitures-radar : ce qu’il faut savoir sur la privatisation des contrôles | www.dossierfamilial.com/
Publié le :
24/04/2018
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2018
Source : www.dossierfamilial.comA partir de ce lundi, les premiers véhicules-radar gérés par des sociétés privées vont commencer à flasher et verbaliser les automobilistes en Normandie. Ils seront ensuite généralisés à toute la France d’ici à 2020. Après une phase d’expérimentation concluante, cinq voitures privées équipées de radars peuvent désormais flasher les automobilistes en excès de vitesse dans l’Eure, en Normandie. A terme, 26 véhicules seront déployés dans la région. Le dispositif sera progressivement étendu à tout le territoire, l’objectif étant d’avoir 383 véhicules opérationnels d’ici à 2020. Actuellement affectées aux gendarmes et aux policiers, ces voitures vont être transférées au privé, même si elles resteront propriété de l’Etat... Lire la suite
Historique
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Voitures-radar : ce qu’il faut savoir sur la privatisation des contrôles | www.dossierfamilial.com/
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit routier
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Départ du salarié en cours de préavis : quel effet sur la levée de la clause de non-concurrence ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit du travail - SalariésLorsque l’employeur n’a pas dispensé le salarié d’exécuter son préavis, il pe...Source : www.efl.fr
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Permis de conduire : faut-il imposer un contrôle médical aux seniors ?
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit routier
Une proposition de loi visant à imposer un contrôle médical pour les personne...Source : www.rtl.fr -
Succession : vous pouvez avantager votre conjoint grâce à votre contrat de mariage - Capital.fr
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Favoriser son conjoint grâce à des clauses spécifiques ajoutées dans le contr...Source : www.capital.fr -
233 000 mariages célébrés en 2016 - Insee Focus - 110
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
233 000 mariages ont été célébrés en France en 2016. 18 % des mariés de 2016...Source : www.insee.fr -
Horaires flexibles : jusqu'où les entreprises peuvent-elles aller ?, Contrat de travail - Les Echos Executives
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursPour permettre à leurs salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie...Source : business.lesechos.fr
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Rejet d'une action en comblement du passif
Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Une SARL est mise en liquidation judiciaire en mars 2011 laissant un passif d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxPour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmi...Source : www.lemonde.fr