Récupération de points du permis de conduire
Publié le :
09/10/2018
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2018
Source : www.legipermis.comAprès une infraction au Code de la route et un retrait de points, il est possible de récupérer des points de 2 manières différentes : - La récupération de points automatique à la suite d'un délai sans infraction (voir tous les délais) : la récupération partielle ou totale des points, - Le stage de récupération de points : la récupération de 4 points au maximum une fois par an en 2 jours de formation... Lire la suite
Historique
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A partir de 2019, il sera possible pour les jeunes conducteurs de raccourcir...Source : www.legipermis.com -
Récupération de points du permis de conduire
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Sécurité routière : le refus de priorité à un piéton coûtera désormais six points
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La limitation de la vitesse à 80 km/h était la mesure-phare du projet annonc...Source : www.lesechos.fr -
Peut-on faire annuler un contrôle d’alcoolémie positif à cause d’un bain de bouche?
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Un automobiliste ardéchois a été relaxé en 2016 en faisant valoir que son bai...Source : www.liberation.fr -
Publication de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
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A été publiée au Journal officiel du 5 août 2018, la loi n° 2018-701 du 3 aoû...Source : lexradio.fr -
Nouveau tour de vis contre la délinquance routière
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit routier
L’autorité administrative pourra interdire aux services d’aide à la conduite...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les voitures autonomes garantissent-elles la sécurité sur la route ?
Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018Droit routier
Les stars de l’industrie automobile, ce sont actuellement les voitures autono...Source : www.lecomparateurassurance.com -
Voiture autonome: le cadre législatif français suffit pour les tests
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Les premiers tests de voiture autonome grand public débuteront en septembre à...Source : www.bfmtv.com -
Excès de vitesse : coup de frein à la dénonciation obligatoire par l’employeur
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Droit routierLe Tribunal de police de Metz vient de relaxer des chefs d’entreprise qui ava...Source : www.leparisien.fr