Déclenchement de l’AGS : pas d’incidence du refus de licenciement d’une salariée protégée - La Gazette du Palais

Historique

• Sortie du dernier ouvrage de Gérard Haas « LE RGPD EXPLIQUE A MON BOSS » aux Editions KAWA
  Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018
  Droit des sociétés
  
   
  • Téléchargez le CP "Le RGPD expliqué à mon boss"
  Lire la suite
• Conditions de mise en oeuvre d'une garantie de passif
  Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018
  Droit des sociétés
  Une société rachète les actions d'une autre entreprise et obtient une garanti...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Divorce : chaque parent doit respecter les droits de l’autre | SOS conso
  Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les parents de Marie, qui vivent en Guyane, se séparent en 2013, alors que l’...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
  Lire la suite
• CDD : mentions obligatoires et requalification en CDI - Éditions Tissot
  Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018
  Droit du travail - Salariés
  Tout contrat à durée déterminée doit impérativement être rédigé par écrit et...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• 2018 : ce qui change pour vos démarches SIRE - Ifce
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Droit équin
  Chaque nouvelle année apporte son lot de nouveautés : évolution de la régleme...
  Source : www.ifce.fr
  Lire la suite
• Révision du montant de la pension alimentaire | service-public.fr
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Des éléments nouveaux, tels qu'une modification des ressources ou des besoins...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Décret du 3 novembre 2017 : les nouvelles compétences du garde champêtre prévues par le code de la route
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  Droit routier
  Le décret 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matiè...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Contestation d'une rupture conventionnelle : la prescription court même si le salarié ignore la date d'homologation de la rupture - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Le délai de 12 mois pour contester une rupture conventionnelle court à compte...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Déclenchement de l’AGS : pas d’incidence du refus de licenciement d’une salariée protégée - La Gazette du Palais
  Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018
  Droit du travail - Salariés
  À la suite de la liquidation judiciaire d’un employeur auquel des contrats de...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite