La détermination du gardien de l’animal
Publié le :
15/02/2021
15
février
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02
2021
Source : www.actu-juridique.frResponsabilité civile : Le cavalier propriétaire du cheval à l’origine du préjudice subi par un tiers en assume la garde dès lors qu’il exerce sur celui-ci, au moment des faits... Lire la suite
Historique
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Que risquent ceux qui roulent sans permis ?
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit routier
On estime aujourd'hui en France qu'au moins 770.000 conducteurs roulent sans...Source : www.lci.fr -
Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs
En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en per...Source : www.service-public.fr -
Pâturage mixte bovins-équins, et si les bénéfices étaient multiples?
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit équin
Le projet de recherche PaturBovEquin, mené par INRAE et l'IFCE, consiste à co...Source : www.inrae.fr -
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Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Droit rural / Alimentation et animaux
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Courses hippiques : que sait-on des nombreux décès de chevaux sur des hippodromes ?
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit équin
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Chiens et chats : une interdiction de vente pour les animaleries
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Droit rural / Alimentation et animaux
La mesure, qui figure dans un amendement adopté mercredi dans l’hémicycle, do...Source : www.dossierfamilial.com -
Entreprises en difficulté : les banques donnent plus de temps pour rembourser les crédits
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Le remboursement des prêts garantis par l’État pourra être décalé d’une année...Source : www.novethic.fr -
Nouvelle interview de Maître Katia Fischer sur Radio Peinard
Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021Actualités du cabinet
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Nouvel affichage des prix en station-service
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit routier
Depuis début décembre, en France comme dans toute l'Union européenne, vous av...Source : demarchesadministratives.fr