Historique
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Valoriser son entreprise et optimiser sa transmission
Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Aujourd’hui, entre la baisse des valorisations des sociétés, et l’utilisation...Source : www.ey.com -
L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut embaucher un salarié
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
L’entreprise en redressement judiciaire, sans désignation d’un administrateur...Source : www.efl.fr -
En matière pénale, l'avocat doit impérativement utiliser une adresse électronique conforme pour communiquer avec la juridiction
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
En matière de procédure pénale, les règles encadrant la communication entre l...Source : www.lemag-juridique.com -
Troquer mon ancien permis pour le nouveau
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le changement du permis de conduire cartonné rose (3 volets) contre le nouvea...Source : www.automobile-club.org -
Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
Aux termes de l’article L. 481-2 du Code de commerce, une pratique anticoncur...Source : www.actu-juridique.fr -
Agence de voyages et obligation d’information précontractuelle
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
Lors de la conclusion d’un contrat de vente de voyages et de séjours, les age...Source : www.lemag-juridique.com -
Opération de visite et de saisie : les échanges entre un client et son avocat peuvent être saisis lorsqu’ils ne relèvent pas de l’exercice des droits de la défense
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024En l’espèce, des opérations de visite et de saisie, autorisées par le juge de...Source : www.lemag-juridique.com
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Recevabilité d’un dossier de surendettement : précisions sur les conditions relatives à la contestation
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, le litige concernait la re...Source : www.lemag-juridique.com -
Contrôle technique : nouvelle réglementation dès le 1er janvier 2025, êtes vous concerné(e) ?
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le contrôle technique, cet examen obligatoire pour tous les véhicules, s’appr...Source : lautomobiliste.fr