Historique
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Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Déjà évoqué quelques mois plus tôt, le délit d’homicide routier pourrait bien...Source : www.autoplus.fr -
Le bisphénol A interdit en Europe
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
La Commission européenne acte les « effets potentiellement nocifs pour la san...Source : www.quechoisir.org -
Produits électroménagers : 611 millions d’euros d'amende à l’encontre de 12 entreprises ayant pris part à des pratiques verticales de fixation du prix de vente
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
L’Autorité de la concurrence sanctionne, pour un montant total de 611 million...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Procédure de surendettement et fraude : retour sur les limites de l’effacement des dettes
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
Dans le cadre d’une demande de traitement de surendettement, la commission de...Source : www.lemag-juridique.com -
Action en revendication : précisions sur le rôle du juge-commissaire
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
L’action en revendication permet à un propriétaire, notamment en présence d’u...Source : www.lemag-juridique.com -
Annulation d’une ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : analyse de l’irrecevabilité de la requête
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un prévenu, placé sous man...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouveaux équipements pour les EDPM et cycles
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un décret du 27 novembre 2024 vient modifier le Code de la route pour amélior...Source : www.lemag-juridique.com -
Réforme de la justice pénale des mineurs : les nouveaux modules de mesures éducatives, une amélioration ?
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
Très attendue par les professionnels du droit des mineurs, la réforme de la j...Source : www.jss.fr -
Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
Le Parquet de Paris, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de c...Source : www.amf-france.org