Coupe du monde. A-t-on le droit de klaxonner en cas de victoire des Bleus ?
Publié le :
18/07/2018
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2018
Source : www.ouest-france.frÀ chaque victoire de l’équipe de France de football, c’est la même histoire dans les grandes villes : un concert de klaxons, jusqu’à plusieurs heures après le coup de sifflet final. Mais en agglomération, le Code de la route interdit l’usage des avertisseurs sonores, sauf en cas de danger immédiat. Lire la suite
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Cumul d’emplois : le salarié doit vous donner les éléments pour vérifier sa durée du travail
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Certains de vos salariés occupent peut-être un 2nd emploi. Le cumul d’emplois...Source : www2.editions-tissot.fr -
La FNC obtient la visite sanitaire pour les équidés !
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit équin
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Patrimoine : organiser sa transmission avec le pacte Dutreil
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L’imposition en France des droits de donation et de succession est particuliè...Source : e-metropolitain.fr -
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Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit routier
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Interdiction de la GPA : quand l’inertie judiciaire tourne à l’imbroglio juridique - Famille - Personne | Dalloz Actualité
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018(NPU) Droit de la famille
L’affaire pour le moins rocambolesque soumise à la cour d’appel de Rouen et j...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les poursuites individuelles des créanciers sont interdites, même en cas de fraude du débiteur - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Le fait que le débiteur n’a pas, même sciemment, informé ses créanciers de sa...Source : www.efl.fr