Il peut y avoir des difficultés économiques même sans baisse du chiffre d’affaires

Historique

• Il peut y avoir des difficultés économiques même sans baisse du chiffre d’affaires
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Remplir tous les critères d’appréciation des difficultés économiques énumérés...
  Source : www.efl.fr
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• Révocation du dirigeant : statuts ou acte extra-statutaire ?
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  « Il résulte de la combinaison des articles L. 227-1 et L. 227-5 du code de c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Six mois de prison avec sursis pour maltraitance pendant un transport
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit équin
  
  Un cheval a été euthanasié samedi 8 octobre, après s’être blessé dans un cami...
  Source : www.chevalmag.com
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• Contraintes de sécurité routière pour les usagers de trottinettes électriques
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit routier
  
  Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du...
  Source : www.senat.fr
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• Cumul de mandat social et contrat de travail en procédure de liquidation judiciaire
  Publié le : 21/10/2022 21 octobre oct. 10 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Seule la clôture de la liquidation judiciaire, et non son ouverture, a pour e...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Savez-vous d’où vient la tradition du port de la robe chez les avocats français ?
  Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
  Actualités du cabinet
  
  Suite à l’admission de Fleur Nougaret-Fischer au Certificat d’Aptitude à la P...
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• Excès de vitesse. Gare aux verbalisations en série par les voitures radars
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit routier
  
  Recevoir des contraventions pour des excès de vitesse commis à quelques minut...
  Source : www.largus.fr
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• Les règles de sécurité en voltige
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Droit équin
  
  Une envie de commencer la voltige ? C’est sans doute l’un des meilleurs moyen...
  Source : www.chevalmag.com
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• Permis : c’est quoi le test psychotechnique obligatoire ?
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit routier
  
  Un écart de conduite, une grosse infraction ou une série de plusieurs et voil...
  Source : www.leblogauto.com
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