Double condamnation dans l’affaire des chevaux de Flamisoul
Publié le :
18/12/2018
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2018
Source : www.chevalmag.comLe jugement a été rendu dans l’histoire des chevaux abandonnés en pâtures dans le petit village belge de Flamisoul. Le propriétaire des chevaux ainsi que celui des terrains ont été condamnés ce mardi à Neufchâtel... Lire la suite
Historique
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Double condamnation dans l’affaire des chevaux de Flamisoul
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit équin
Le jugement a été rendu dans l’histoire des chevaux abandonnés en pâtures dan...Source : www.chevalmag.com
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Les responsabilités du gérant de SARL non commerçant et du liquidateur relèvent de la juridiction commerciale
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Mouvement des gilets jaunes : l’accompagnement des entreprises en difficulté
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
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Les entreprises d'au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019
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