Que faire en cas de retard de délivrance du permis de conduire ?
Publié le :
20/05/2020
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Source : www.ouest-france.frQuelques jours avant la mise en place du confinement pour lutter contre la propagation du COVID-19, Océane a réussi l’examen du permis de conduire. Depuis, elle ne sait pas où en est son dossier, ni quand elle recevra son titre... Lire la suite
Historique
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Quel environnement de travail post-covid ?
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit du travail - Salariés
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L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le c...Source : www.efl.fr -
Téléphoner au volant entraîne dorénavant la suspension du permis
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit routier
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Un mauvais conseil d'un gestionnaire n'entraîne pas obligatoirement une indemnisation
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Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit routier
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Respect de la vie privée du salarié : la preuve illicite d’un détournement de fonds
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Denrées alimentaires et aliments pour animaux importés dans l’UE : modifications des contrôles
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Droit rural / Alimentation et animaux
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Les avantages de la rupture conventionnelle
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