Actes de cruauté sur des équidés : les recommandations de la Gendarmerie nationale
Publié le :
29/09/2020
29
septembre
sept.
09
2020
Source : www.ifce.frDepuis le début de l’année, la Gendarmerie a ouvert plus d’une dizaine d’enquêtes à la suite de dépôts de plainte de propriétaires d’équidés dont les animaux ont été victimes d’actes de cruauté pouvant aller jusqu’à entraîner leur mort... Lire la suite
Historique
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Actes de cruauté sur des équidés : les recommandations de la Gendarmerie nationale
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit équin
Depuis le début de l’année, la Gendarmerie a ouvert plus d’une dizaine d’enqu...Source : www.ifce.fr
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Plaidoirie au tribunal correctionnel de Grasse : LFPC / Kévin THORTON
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Actualités du cabinet
Maître Katia FISCHER, représentant de la LFPC, ligue pour la protection des c... -
Panneau caché, puis-je contester ?
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit routier
Qu’il soit absent, ou caché par la végétation, un panneau de signalisation ma...Source : www.lalsace.fr -
Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à...Source : www.legisocial.fr -
Certains héritiers n’ont pas le droit de renoncer à une succession
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : De réelles opportunités
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les Sociétés Pluri-professionnelles d’exercice (SPE), destinées à permettre à...Source : echos-judiciaires.com -
Un logement vendu avant le divorce n’est pas soumis au droit de partage
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Si les époux se répartissent l’argent recueilli à la suite de la vente de leu...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
La remise en main propre de la lettre de licenciement est-elle possible ?
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Salariés
Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement...Source : www.editions-tissot.fr -
Gard : Code Animal porte plainte contre une structure détenant des animaux sauvages
Publié le : 14/09/2020 14 septembre sept. 09 2020Droit rural / Alimentation et animaux
Ces deux heures de spectacles et de plaisirs visuels sont-elles une raison va...Source : lemouvement.info