Patrimoine : organiser sa transmission avec le pacte Dutreil
Publié le :
25/07/2018
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Source : e-metropolitain.frL’imposition en France des droits de donation et de succession est particulièrement critiquée. Pour les associés et actionnaires de certaines sociétés, il existe pourtant un dispositif simple et peu onéreux qui permet de diminuer significativement les droits de mutation à titre gratuit, lors de la transmission de leurs droits sociaux... Lire la suite
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Cumul d’emplois : le salarié doit vous donner les éléments pour vérifier sa durée du travail
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit du travail - Salariés
Certains de vos salariés occupent peut-être un 2nd emploi. Le cumul d’emplois...Source : www2.editions-tissot.fr -
La FNC obtient la visite sanitaire pour les équidés !
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit équin
La mise en place d’une politique sanitaire réaliste économiquement et efficac...Source : avef.fr -
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Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Excès de vitesse : coup de frein à la dénonciation obligatoire par l’employeur
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Droit routierLe Tribunal de police de Metz vient de relaxer des chefs d’entreprise qui ava...Source : www.leparisien.fr
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Ai-je le droit de prolonger le préavis d’un salarié ? - Éditions Tissot
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit du travail - Employeurs
Le préavis est un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent r...Source : www2.editions-tissot.fr -
Coupe du monde. A-t-on le droit de klaxonner en cas de victoire des Bleus ?
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À chaque victoire de l’équipe de France de football, c’est la même histoire d...Source : www.ouest-france.fr -
Interdiction de la GPA : quand l’inertie judiciaire tourne à l’imbroglio juridique - Famille - Personne | Dalloz Actualité
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018(NPU) Droit de la famille
L’affaire pour le moins rocambolesque soumise à la cour d’appel de Rouen et j...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les poursuites individuelles des créanciers sont interdites, même en cas de fraude du débiteur - Éditions Francis Lefebvre
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Le fait que le débiteur n’a pas, même sciemment, informé ses créanciers de sa...Source : www.efl.fr