Infractions avec un véhicule de société : que dit la loi ?

Historique

• Comment transmettre son entreprise ?
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Vous envisagez de céder votre entreprise ? Le choix de votre mode de cession...
  Source : www.legisocial.fr
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• Étiquetage des vins : les règles sont (presque) toutes connues
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  
  Le millésime 2024 se rapproche, l’obligation de préciser la composition du vi...
  Source : www.tema-agriculture-terroirs.fr
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• Projet de loi de simplification : réduction de certaines sanctions des dirigeants
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  
  Le projet de loi de simplification, actuellement examiné par le Sénat prévoit...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité rend son avis
  Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024
  
  Alors que l’Union européenne s’est fixée pour objectif de parvenir à la neutr...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Citation régulière et signature de l’avis de réception par l’intéressé
  Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024
  
  Selon l’article 558, alinéas 1 et 2 du Code de procédure pénale, si l’huissie...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Infractions avec un véhicule de société : que dit la loi ?
  Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Depuis le 1er janvier 2017, les infractions routières commises par un salarié...
  Source : www.largus.fr
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• Fixation du loyer du bail renouvelé : compétence et volonté des parties
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  
  Il résulte des articles L. 145-33 à L. 145-36 du Code de commerce qu’à défaut...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• CJUE : la protection du consommateur pour les services en ligne
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  
  En Allemagne, le locataire d’un appartement dont le loyer mensuel était supér...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Prix de vente minimum sur l'alcool : la filière vin dénonce une proposition inefficace
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  
  Suite à la parution le 30 mai d'un rapport sénatorial proposant notamment d'é...
  Source : www.tema-agriculture-terroirs.fr
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