La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
Publié le :
29/01/2019
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01
2019
Source : www2.editions-tissot.frLa fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule compétence des officiers de police judiciaire (police ou gendarmerie)... Lire la suite
Historique
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La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs
La fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule...Source : www2.editions-tissot.fr
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Reconnaissance des diplômes équestres pour l'attribution d'aides à l'installation : question orale de Mr Philippe Bas
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit équin
M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de...Source : www.nossenateurs.fr -
Accident de chasse sur deux équidés, la fondation 30 millions d'amis se constitue partie civile
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019Droit équin
Deux chevaux ont été découverts ensanglantés dans leur pré à Labastide-Clermo...Source : www.30millionsdamis.fr -
Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus...Source : www.economie.gouv.fr -
Le règlement de la taxe d'habitation permet la conservation d'un immeuble indivis, et doit donc être supporté par les deux ex-époux
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Lorsque des époux divorcent, le logement peut rester en indivision entre eux...Source : interetsprives.grouperf.com -
Un salarié qui doit rester joignable en permanence sur son portable peut-il se considérer d'astreinte ?
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Salariés
Nommé directeur d’agence dans une société de désinfection, un cadre constate...Source : www.capital.fr -
Le survivant, attributaire de toute la communauté, doit payer le prêt souscrit par son conjoint
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Mise en fourrière : combien ça coûte en 2019 ?
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit routier
Les frais que doivent débourser les automobilistes pour récupérer leur voitur...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail »
Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs
Le conducteur VTC avait saisi la justice en juin 2017, après que la plate-for...Source : www.lemonde.fr