Le retrait du permis pour excès de vitesse : que faut-il savoir ?
Publié le :
29/08/2023
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Source : www.droits-pharmacie.frFace au nombre croissant d'accidents de la route, les autorités appliquent des sanctions sévères en cas d'infraction aux règles de circulation. Parmi elles, le retrait du permis pour excès de vitesse est l'une des plus courantes et peut avoir des conséquences importantes sur la vie quotidienne et professionnelle des conducteurs… Lire la suite
Historique
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Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
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La production d’un certificat d’immatriculation d’un autre véhicule ne saurait faire valoir la preuve que le propriétaire n’était pas le conducteur du véhicule intercepté
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Excès de vitesse et preuve de la qualité de conducteur du véhicule
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
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Quand le stationnement sur la voie publique est abusif
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Sécurité et circulation routières : décret de l’été
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
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Le permis accéléré législation : tout ce que vous devez savoir
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
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Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
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Seuil maximum d’émissions sonores à respecter pour les véhicules à moteur, dans les zones où la vitesse maximale est de 50 km/h
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Arrêté du 7 juillet 2023 pris en application du décret n° 2022-1 du 3 janvier...Source : www.lemag-juridique.com -
Une loi pour faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire
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Une récente loi impose de nouvelles obligations aux collectivités territorial...Source : www.weka.fr