L'élevage de chevaux pour des besoins personnels ne constitue pas une activité professionnelle
Publié le :
11/04/2023
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2023
Source : www.efl.frNe sont pas imputables sur le revenu global les déficits provenant de l'activité d'élevage de chevaux utilisés pour des tournois de chevalerie, des spectacles ou des tournois de polo, dès lors que cette activité ne constitue pas une activité agricole professionnelle... Lire la suite
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Suspension pour cruauté animale : Paul Estermann fait appel
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Accident : 5 000€ d’amende requis pour les gérants du centre équestre
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit équin
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Modification du taux de TVA des activités liées à la reproduction
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