Regarder des films en conduisant sera bientôt autorisé !
Publié le :
27/04/2022
27
avril
avr.
04
2022
Source : www.auto-moto.comUne nouvelle loi autoriserait l’utilisation d’écrans pour visionner des films à bord d’une voiture autonome, sans être tenus responsables en cas d’accident. Lire la suite
Historique
-
Regarder des films en conduisant sera bientôt autorisé !
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit routierUne nouvelle loi autoriserait l’utilisation d’écrans pour visionner des films...Source : www.auto-moto.com
-
Vins, spiritueux et produits agricoles : Les indications géographiques renforcées afin de maintenir un niveau élevé de qualité et de protection
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022La Commission européenne a adopté sa proposition de révision du système d...Source : www.agro-media.fr
-
Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsque les statuts d’une société par actions simplifiée prévoient que les di...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Vers l’attribution d’un label Bas-Carbone dans le secteur viticole
Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022Article du cabinetDepuis que l’Accord de Paris du 12 décembre 2015 est entré en vigueur le 4 no...
-
La clause de non-concurrence d’un contrat de franchise invalidée
Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022Est illicite la clause interdisant à un franchisé d’exercer dans un rayon de...Source : www.efl.fr
-
Le Code pénitentiaire est publié
Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022Le Code pénitentiaire entrera en vigueur le 1er mai 2022. Cette date a été co...Source : www.actu-juridique.fr
-
Qu’est-ce qu’un trottoir ?
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Droit routierUn automobiliste stationne son véhicule sur la partie latérale de la chaussée...Source : www.courdecassation.fr
-
Vin et vice caché
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Au mariage de leur meilleur ami, Désiré et Adhémar s’étaient étonnés du goût...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Les apports de la loi « activité professionnelle indépendante » en matière de droit des affaires
Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022Article du cabinetOutre la distinction entre le patrimoine professionnel et non professionnel d...